Droit commercial, des affaires et de la concurrence à Toulon (83000)

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Le droit commercial est une branche du droit privé et des affaires réglementant l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non- commerçantes.

En matière de conseil. Le cabinet propose conseil et assistance aux commerçant souhaitant acquérir ou céder un fonds de commerce. Nous proposons également un accompagnement en matière de rédaction de baux commerciaux tant à l’intention des bailleurs que des locataires.

En matière contentieuse. Nous offrons un service en matière de procédure judiciaire commerciale. Le cabinet assiste et conseille ses clients confrontés à une procédure judiciaire (créancier poursuivant le recouvrement d’un impayé ou débiteur poursuivi). Nous offrons une expertise en matière de cautionnement en assistant nos clients poursuivis par les banques.

Notre expertise

Cession ou acquisition de fonds de commerce
Cession de titres et contrôles de sociétés (parts sociales, actions)
Bail commercial, Bail professionnel, Bail dérogatoire
Cautionnement
Contrats d’affaires – distribution commerciale
Rupture des pourparlers, concurrence déloyale
Rupture de relations commerciales établies
Responsabilité bancaire
Recouvrement de créances
Rédaction de contrats (vente, prêt, mandat…)

Contacter

L'acte électronique

100% DEMATERIALISE

L’acte d’avocat électronique est un acte sous seing privé à valeur juridique renforcée permettant la sécurisation des actes juridiques.

Il peut s'appliquer dans de nombreux domaines de la vie courante (droit des affaires, droit de la famille, droit immobilier, droit du travail, droit des contrats, etc).

100% ACCESSIBLE EN LIGNE
- Rédaction par un professionnel du droit qualifié soumis à une déontologie forte;

- Signature accélérée, sans délais postaux, ni paraphes;

- Rapidité et fiabilité du système (signature à distance possible)

- Archivage probatoire de longue durée sur plateforme sécurisée;

- Date certifiée et inviolabilité de l'acte numérique;

- Accessibilité de l'acte en ligne par le client;