DLL AVOCATS
3 Rue du Dr Jean Bertholet, 83000 Toulon
 
DLL AVOCATS
Association d'avocats au Barreau de Toulon et à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

Honoraires Maître Dechand-Lacroix et Maître Luccisano, avocats à Toulon

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec le client et abordés dès le premier rendez-vous.

Le coût d'une consultation en cabinet varie selon la durée sur la base d’un coût horaire fixé à 200 € HT de l’heure soit 240 € TTC.

Afin de préciser les modalités de fixation des honoraires et nouvelles obligations imposées par la Loi n°2015-990 dite MACRON du 6 août 2015, une convention d'honoraires sera passée entre le cabinet et le client avant tout début de mission.

Le cabinet vous propose 4 modèles d'honoraires

1. Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire. Si le client opte pour cette formule, un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier sera établi (le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci).

2. Les honoraires au forfait

Avec cette formule, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cet honoraire est particulièrement adapté pour des affaires dites « standards », où l'avocat est en mesure d’estimer le temps global du traitement du dossier de manière précis (ex: un divorce par consentement mutuel ou pour la constitution d’une société).

3. Les honoraires de résultat

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire. L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules "Honoraire au temps passé" ou "Honoraire au forfait". Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

4. Les formules d'abonnement

Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations juridiques.

L’abonnement permet de bénéficier d'un forfait d’heures de conseil à un tarif attractif utilisable sur une année, inférieur au tarif normalement appliqué par le cabinet.

A savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client. (Modèle de courrier pour interroger l'assurance - à télécharger dans la rubrique "documents")

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le Code de procédure pénale (article 475-1) et le Code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.

Aide juridictionnelle

Dans certains cas et sous certaines conditions, le client peut bénéficier d'une aide juridictionnelle permettant la prise en charge (totale ou partielle) des honoraires de l’avocat par l’Etat. Le cabinet s'inscrit dans la politique d'accompagnement des personnes, et accepte l'aide juridictionnelle sous conditions (consultez nous pour plus d'informations). (Dossier aide juridictionnelle - à télécharger dans la rubrique "documents")

Réalisation & référencement Simplébo   |   Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion