Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.dll-avocats.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : AARPI DLL AVOCATS - Emilie DECHAND-LACROIX et Guillaume LUCCISANO

SIREN  : 922069760

Adresse : 3 Rue Dr Jean Bertholet

Code postal : 83000

Ville : TOULON

Tél. : 04.22.14.08.71

1.2. Activité

Autorisation d’exercer faite par :
Ordre des avocats de Toulon

Adresse : 13 Rue berrier Fontaine

Code postal : 83000

Ville : TOULON

Pays : FRANCE

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.dll-avocats.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsables de la publication : Guillaume LUCCISANO et Emilie DECHAND

Email : contact[@]dll-avocats.fr

Tél. : 04.22.14.08.71

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : TOULON

Les litiges relatifs à l’interprétation ou l’exécution de contrats passés avec Maître Guillaume LUCCISANO et Maître Emilie DECHAND sont soumis à l’arbitrage du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Toulon.

Les clients ayant la qualité de consommateur sont également informés, de la possibilité de saisir le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation établie par la Commission d’évaluation et de contrôle des médiateurs de la consommation (articles L. 152-1 et L. 155-2 C. conso) :

Madame Carole PASCAREL, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris.
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr.
Site Internet : mediateur-consommation-avocat.fr/

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.dll-avocats.fr.

Guillaume Luccisano s’efforce de fournir sur le site www.dll-avocats.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Guillaume Luccisano n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

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4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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